Conditions d’utilisation Conditions générales
1.1 L’accès et l’utilisation par le Client du site Internet d’IntérieurNet INC., est régi par les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions Générales” ou “CG”). En accédant, naviguant et utilisant le Site Internet, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions d’utilisation.
1.2 Par le biais du Site Internet ou d’autres moyens techniques (par exemple, notre centre d’appel), le Client (“le Client”, ou “Vous”) peut souscrire aux services de nettoyage fournis par IntérieurNet INC. Ces services sont détaillés dans la Partie II des présentes Conditions Générales.
2.1 Le contenu de notre site Web, notamment mais non exclusivement les textes, marques, logos, diagrammes, photographies, vidéos, sons, musique, mise en page, dessins, savoir-faire, technologies, produits et processus, est la propriété d’IntérieurNet INC. ou de ses sociétés affiliées ou est utilisé avec l’autorisation des propriétaires, et est par conséquent protégé par le droit d’auteur, les marques, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable (tous droits réservés).
2.2 Sous réserve des dispositions de la section. ci-après, aucun élément contenu dans notre site Web ne peut être interprété comme accordant au Client une licence ou un droit à l’utilisation de notre site Web.
2.3 Le Client peut télécharger, afficher ou imprimer le contenu de notre site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial, en conservant et en reproduisant chaque avis de droit d’auteur ou autre avis de droit de propriété contenu dans toute information ou autre matériel téléchargé par le Client. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du site web, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable d’IntérieurNet INC.
2.4 IntérieurNet INC. ne garantit pas que l’utilisation par le Client de tout contenu affiché sur son site Web n’enfreindra pas les droits de tiers.
3.1 Tout matériel, toute information et tout contenu que le Client trouve sur le site Web sont fournis au Client “en l’état”, en fonction de leur disponibilité, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
3.2 IntérieurNet INC. ne garantit pas que son site Web ou son contenu correspondra aux attentes du Client, ne sera pas interrompu, opportun, sûr et exempt d’erreurs.
3.3 L’activation de certains liens sur le site Web peut amener le Client à quitter notre site Web. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne garantissons pas, expressément ou implicitement, la qualité, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité, l’état de mise à jour, la disponibilité ou la légalité du contenu de ces sites, et nous ne sommes en aucun cas responsables des produits, services, informations et autres contenus proposés via ces sites. Il en va de même pour les sites Web proposant des liens vers notre site Web.
3.4 Le Client s’engage à utiliser le site Web de manière correcte et raisonnable, et à ne pas en faire un usage abusif ou à l’utiliser de manière à provoquer, par exemple, une surcharge du site Web, un retard dans la transmission d’informations, une interruption du service, un blocage de l’accès au site Web ou tout autre effet préjudiciable pour nous ou pour les utilisateurs de notre site Web.
3.5 Le contenu de notre site Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. IntérieurNet INC. se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations à ce contenu à tout moment et sans préavis, mais n’assume aucune responsabilité à cet égard.
4.1 Le Client accède à notre site Web, l’utilise, le parcourt et y navigue à ses propres risques et périls.
4.2 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, ni IntérieurNet INC., ni aucune de ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou actionnaires, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site Web, ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect ou consécutif, toute atteinte à la réputation, coûts, pertes, diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices ou responsabilités de quelque nature que ce soit (même si l’éventualité de tels dommages était connue ou aurait pu être connue par IntérieurNet INC. pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation, ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser, le Site Web ou leur contenu.
4.3 Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation de notre site Web l’est aux risques et périls du Client. IntérieurNet INC., ou l’une de ses sociétés affiliées, n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou d’autres biens du Client en raison de l’accès, de l’utilisation ou du téléchargement par le Client de tout matériel provenant de son site Web ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques.
4.4 IntérieurNet INC. se réserve le droit d’interrompre ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités de son site Web. IntérieurNet INC., n’accepte aucune responsabilité pour l’interruption ou l’arrêt de l’une ou l’autre ou de l’ensemble des fonctionnalités de son site Web résultant d’actions ou d’interventions d’IntérieurNet INC.
5.1 IntérieurNet INC. propose ses services de nettoyage au Canada. Ces services sont exécutés par les agents de nettoyage employés directement par IntérieurNet INC.
5.2 Ces services sont fournis au Client conformément au contrat de services de nettoyage.
5.3 Nos employés ne peuvent pas soulever des objets de plus de 5 kg. Ils peuvent déplacer des objets jusqu’à 10 kg, à condition qu’ils soient faciles à glisser sur le sol. Tout objet dépassant cette limite ne peut être déplacé par les employés d’IntérieurNet INC.
5.4 Il est interdit d’enregistrer des images de nos employés pendant leurs prestations, sauf accord explicite préalable.
6.1 Conformément au Code civil du Québec et aux lois applicables au Canada, IntérieurNet INC. exclut explicitement toute responsabilité pour les dommages causés par ses agents, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de leur part.
7.1 L’entreprise enverra des rappels de paiement par courrier électronique, courrier postal, SMS, appel téléphonique ou tout autre moyen adapté au mode de paiement choisi.
7.2 Un premier rappel peut être envoyé au plus tôt le jour suivant la date de paiement prévue et accorde une période de grâce supplémentaire pour la réception du paiement de 10 jours maximum, mais pas moins de 5 jours ouvrables.
7.3 L’entreprise se réserve le droit de prélever des frais de CAD 20.00 à partir du deuxième rappel. Cette disposition s’applique quel que soit le mode de paiement choisi, y compris, mais sans s’y limiter, les paiements par carte de crédit ou sur facture.
7.4 En cas de retard de paiement, et après un minimum de deux rappels, le dossier sera transmis à notre agence de recouvrement externe. Cette agence imposera des frais de traitement conformément aux conditions énoncées sur son site internet, qui devront être payés par le Client.
8.1 Le programme de nettoyage peut être modifié à tout moment par IntérieurNet INC. pour des raisons d’organisation. IntérieurNet INC. n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui peuvent en résulter.
8.2 Si le Client annule ou modifie un nettoyage déjà programmé, une pénalité (“frais d’annulation”) sera facturée au Client comme suit : Gratuit si l’annulation est notifiée au moins 28 jours à l’avance, CAD 20.00 pour les annulations effectuées entre 28 jours et 8 jours avant la date de nettoyage, le montant total du nettoyage pour les annulations effectuées 7 jours ou moins avant la date de nettoyage.
8.3 Chaque partie se réserve le droit d’annuler le contrat à tout moment, sous réserve des dispositions spécifiques énoncées dans les conditions de chaque plan respectif. Les dispositions de l’article 8.2 restent d’application.
8.4 Les frais ou pénalités dus par le Client pour les nettoyages déjà programmés, par exemple les frais de modification tardive, sont réservés.
9.1 Si le Client souhaite signaler un problème avec le service de nettoyage, il doit le faire par écrit (courrier postal ou courriel) dans les 2 jours ouvrables suivant le service concerné.
9.2 En cas de problème avéré, IntérieurNet INC. mettra en place une solution qui peut inclure un nettoyage correctif ou un autre arrangement approprié.
10.1 IntérieurNet INC. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site Web d’IntérieurNet INC.
10.2 La version en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client est celle qui s’applique, sauf accord contraire explicite entre IntérieurNet INC. et le Client.
11.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.
40 carré Denise Pelletier,
Terrebonne, J6Y 0P8, Canada.
